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Contrat de licence et de services relatif au logiciel de modification de jeux XMODhub

Le présent Contrat est conclu entre vous et Larvas Limited, fournisseur du logiciel de modification de jeux XMODhub et des services y afférents, et a force obligatoire entre les parties. Veuillez lire attentivement l’intégralité des clauses du présent Contrat. Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez continuer à utiliser les services fournis par le logiciel de modification de jeux XMODhub. Le fait de cliquer sur « Accepter », « Consentir » ou « Suivant », ou de vous inscrire au logiciel de modification de jeux XMODhub ou de l’utiliser, vaut reconnaissance que vous avez lu le présent Contrat et consenti à le conclure.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez lire le présent Contrat en présence de votre représentant légal et n’utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub qu’après avoir obtenu son consentement. Vous devez également prêter une attention particulière aux clauses relatives à l’utilisation par les mineurs.

1. Définitions

1.1 Le présent Contrat : désigne le corps du présent Contrat, les Règles applicables aux utilisateurs, les « Lignes directrices de XMODhub relatives à la protection de la vie privée concernant le logiciel de modification de jeux », ainsi que leurs versions modifiées. Dès leur publication officielle, les contenus susmentionnés font partie intégrante et indissociable du présent Contrat.

1.2 Règles applicables aux utilisateurs : désignent les annonces, messages, notifications et autres contenus relatifs au logiciel de modification de jeux XMODhub, publiés et modifiés périodiquement par XMODhub.

1.3 Fournisseur du logiciel de modification de jeux XMODhub et de ses services : désigne Larvas Limited, qui vous fournit le logiciel de modification de jeux XMODhub et les services y afférents, ci-après dénommée « XMODhub » ou « nous » dans le présent Contrat.

1.4 Logiciel de modification de jeux XMODhub : désigne le logiciel de modification de jeux développé et exploité par XMODhub, ainsi que la documentation y afférente.

1.5 Services du logiciel de modification de jeux XMODhub : désignent les différents services que XMODhub vous fournit par l’intermédiaire du logiciel de modification de jeux XMODhub.

1.6 Vous : également dénommé « joueur » ou « utilisateur », désigne la personne physique autorisée à utiliser le logiciel de modification de jeux XMODhub et les services y afférents.

1.7 Données de jeux hors ligne : désignent les différentes données des exemplaires de jeux hors ligne que vous avez achetés, téléchargés et stockés dans des fichiers locaux, ainsi que toutes les données générées au cours de votre utilisation de différents jeux hors ligne, y compris, sans s’y limiter, les données relatives aux personnages et aux objets virtuels.

1.8 Assistant IA : désigne le module fonctionnel de questions-réponses reposant sur l’intelligence artificielle et intégré au client du logiciel de modification de jeux XMODhub, qui fournit automatiquement aux utilisateurs des réponses comprenant notamment des informations sur les guides de jeu au moyen d’une technologie de grand modèle open source.

2. Compte du logiciel de modification de jeux XMODhub

2.1 Si vous souhaitez utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub, vous devez créer un compte du logiciel de modification de jeux XMODhub.

2.2 Conformément aux exigences applicables des lois et règlements nationaux, vous devez procéder à une inscription sous votre identité réelle. À cette fin, vous devez fournir des informations d’identité vous concernant qui soient authentiques, licites, exactes et valides, ainsi que les autres informations pertinentes, et ne devez pas vous inscrire sous une identité réelle en utilisant les données d’identité d’un tiers.

2.3 Le compte du logiciel de modification de jeux XMODhub est l’identifiant et le justificatif que XMODhub vous autorise, conformément au présent Contrat, à utiliser pour vous connecter au logiciel de modification de jeux XMODhub et aux services y afférents et les utiliser. La propriété de ce compte appartient à XMODhub. Vous ne bénéficiez que d’un droit d’utilisation du compte conformément au présent Contrat. Vous ne devez mettre le compte à la disposition d’aucun tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par cession, location ou prêt à des fins commerciales. À défaut, vous assumez seul toutes les conséquences juridiques et responsabilités qui en découlent, et XMODhub est en droit de prendre à l’égard de votre compte des mesures comprenant notamment l’émission d’un avertissement, la limitation ou l’interdiction de l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du compte, la suppression du compte et des autres informations y afférentes, la suspension du compte, voire sa clôture. Vous assumez seul toutes les conséquences découlant de ces mesures.

2.4 Vous comprenez pleinement et acceptez que XMODhub est en droit, conformément aux exigences des lois et règlements, de vérifier l’authenticité et la validité des informations d’identité fournies lors de l’inscription de l’utilisateur, et doit prendre activement des mesures techniques, administratives et autres mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du compte de l’utilisateur. L’utilisateur est tenu de conserver soigneusement son compte et son mot de passe et de les utiliser de manière correcte et sécurisée. Si votre compte semble susceptible de présenter une anomalie ou un risque, XMODhub est en droit de procéder à une nouvelle vérification de votre compte conformément aux lois et règlements applicables. Lorsqu’une partie manque aux obligations susmentionnées, que ce manquement entraîne notamment la perte du mot de passe, le piratage du compte ou toute autre situation de même nature, et que les circonstances qui en résultent portent atteinte aux droits civils de l’utilisateur ou d’un tiers, cette partie assume la responsabilité juridique qui en découle.

2.5 Sécurité du compte et contrôle des risques

2.5.1 Vous comprenez pleinement et acceptez que le compte du logiciel de modification de jeux XMODhub est strictement réservé à votre usage personnel. Vous ne devez mettre votre compte à la disposition d’aucun tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par partage, prêt, location, cession, vente ou autorisation d’utilisation par un tiers, ni vous connecter à nos services ou les utiliser au moyen du compte d’un tiers.

2.5.2 Afin de préserver la sécurité de votre compte et de prévenir les risques de fraude, de partage malveillant, d’utilisation abusive du compte et autres risques, vous acceptez et autorisez XMODhub à procéder à des contrôles de sécurité et à une évaluation des risques concernant les connexions à votre compte. Nous sommes susceptibles de collecter et d’analyser les informations suivantes : informations relatives à l’appareil de connexion (y compris le modèle et l’identifiant de l’appareil), adresse IP de connexion, localisation géographique de la connexion (zone approximative déduite de l’adresse IP), heure et fréquence des connexions, changements d’appareil, modifications de l’environnement réseau, ainsi que d’autres informations similaires. La collecte et l’utilisation des informations susmentionnées sont régies par les dispositions des « Lignes directrices de XMODhub relatives à la protection de la vie privée concernant le logiciel de modification de jeux ».

2.5.3 Lorsque votre compte présente l’une des situations anormales suivantes, y compris, sans s’y limiter : connexions fréquentes depuis différents appareils ou différentes adresses IP sur une courte période ; changements anormaux de la localisation géographique des connexions, entre différentes régions ou différents pays ; comportement de connexion manifestement incompatible avec vos habitudes antérieures ; indices d’une utilisation par plusieurs personnes ou à tour de rôle ; soupçon de location, de prêt ou de cession du compte ; ou toute autre circonstance indiquant que le compte pourrait ne pas être sous votre contrôle ou présenter un risque de sécurité, XMODhub est en droit de prendre, en fonction du niveau de risque, les mesures de sécurité correspondantes, y compris, sans s’y limiter :

exiger que vous accomplissiez une vérification de sécurité supplémentaire, telle qu’une vérification par SMS ou une vérification des informations d’identité ;
limiter temporairement ou interdire la connexion à votre compte ;
limiter l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du compte ;
geler le compte jusqu’à la disparition du risque ;
vous demander de contacter le service clientèle afin de procéder à une vérification manuelle.

2.5.4 Après l’application de mesures restrictives à votre compte, vous pouvez demander leur levée auprès du service clientèle. Après vérification de votre identité, nous déciderons, au regard des circonstances effectives, s’il y a lieu de lever les restrictions. Vous assumez seul toutes les pertes résultant de la restriction du compte ou de son utilisation par un tiers lorsqu’elles sont imputables à votre propre fait, y compris, sans s’y limiter, le partage, le prêt ou la location du compte.

2.6 Lorsque XMODhub met à disposition une fonctionnalité de clôture de compte, si vous souhaitez clôturer votre compte du logiciel de modification de jeux XMODhub, vous pouvez suivre les instructions de clôture de compte fournies par XMODhub et devez vous assurer de satisfaire aux conditions de clôture de compte publiées par XMODhub.

Nous attirons également tout particulièrement votre attention sur le fait que, si vous clôturez votre compte, les services à valeur ajoutée rattachés à ce compte de jeu seront également supprimés. Par conséquent, dès la clôture du compte, tout service à valeur ajoutée non utilisé qui y subsisterait sera réputé faire l’objet d’une renonciation volontaire de votre part. XMODhub est en droit de supprimer l’ensemble des données rattachées à ce compte et vous assumez seul toutes les conséquences qui en découlent.

3. Collecte, utilisation et protection des informations relatives aux utilisateurs

3.1 Vous acceptez et autorisez XMODhub à collecter vos informations personnelles aux fins de l’exécution du présent Contrat. Lorsque vous utilisez les services du logiciel de modification de jeux XMODhub, XMODhub collecte, selon les modalités prévues dans les « Lignes directrices de XMODhub relatives à la protection de la vie privée concernant le logiciel de modification de jeux », les informations que vous fournissez de votre propre initiative lors de l’utilisation des services ou qui sont générées du fait de cette utilisation, afin de vous fournir et d’optimiser nos services et d’assurer la sécurité de votre compte.

3.2 XMODhub respecte et protège les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs. La collecte, l’utilisation et la protection des informations personnelles des utilisateurs par le logiciel de modification de jeux XMODhub sont régies par les « Lignes directrices de XMODhub relatives à la protection de la vie privée concernant le logiciel de modification de jeux ». Si, après avoir consenti à ce que XMODhub traite vos informations personnelles conformément aux contrats ou dispositions précités, vous retirez votre consentement, ce retrait n’affecte pas, conformément à la loi, la validité des opérations de traitement d’informations personnelles effectuées avant ce retrait sur le fondement de votre consentement.

3.3 Vous reconnaissez et acceptez que, afin d’assurer le fonctionnement sûr et stable du logiciel de modification de jeux XMODhub et la mise en œuvre de certaines fonctionnalités, XMODhub peut être amenée à partager vos informations nécessaires avec ses sociétés affiliées ou des partenaires tiers. Pour plus de détails sur ces partages, veuillez consulter la « Liste des informations partagées avec des tiers ». XMODhub demandera aux tiers concernés de traiter vos informations personnelles conformément aux lignes directrices relatives à la protection de la vie privée et aux accords applicables.

4. Services du logiciel de modification de jeux XMODhub

4.1 Sous réserve que vous respectiez le présent Contrat et les lois et règlements applicables, XMODhub vous concède une licence personnelle, incessible et non exclusive vous permettant d’utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub. Vous ne pouvez utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub qu’à des fins non commerciales, notamment pour :

recevoir, télécharger, installer, lancer, mettre à niveau, se connecter au logiciel de modification de jeux XMODhub et l’exécuter ;
définir un pseudonyme, consulter les profils personnels des utilisateurs, acheter et utiliser des services à valeur ajoutée, utiliser la fonction de discussion et la fonction de partage sur les réseaux sociaux ;
détecter et identifier automatiquement les jeux hors ligne installés localement sur votre appareil, sur plusieurs plateformes prises en charge, notamment Steam et Epic, bénéficier de fonctionnalités comprenant notamment la modification de jeux, le chargement de Mods et la traduction de textes, ainsi que de la mise à jour automatique du logiciel de modification de jeux en fonction des versions les plus récentes des jeux ;
utiliser toute autre fonctionnalité, unique ou multiple, prise en charge et autorisée par le logiciel de modification de jeux XMODhub.

4.2 Nous vous rappelons expressément que le logiciel de modification de jeux XMODhub ne fournit aucun service destiné aux jeux en ligne.

4.3 Vous comprenez pleinement et acceptez ce qui suit : les services du logiciel de modification de jeux XMODhub ne proposent ni le téléchargement ni l’activation d’aucun jeu et ne vendent aucune clé de jeu (CDKEY). Avant d’utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub, l’utilisateur doit acquérir par lui-même le droit d’utiliser le jeu concerné et s’assurer que les fichiers locaux contiennent l’intégralité des fichiers de ce jeu téléchargés par des moyens licites. À défaut, le logiciel de modification de jeux XMODhub ne sera pas en mesure de vous fournir ses services.

4.4 Engagement d’exonération de responsabilité relatif à la modification des données de jeux hors ligne : l’utilisateur doit respecter strictement les règles de jeu établies par les développeurs et les éditeurs de jeux hors ligne et adopter une pratique de jeu respectueuse. L’utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub est susceptible d’entraîner la modification de données de jeux hors ligne stockées dans vos fichiers locaux. Si vous choisissez d’utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub, vous consentez à prendre envers XMODhub l’engagement irrévocable de ne pas rechercher sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, notamment au titre de la restauration des données ou de l’indemnisation de pertes, en raison de toute modification de données de jeux hors ligne résultant de votre propre utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub.

4.5 La fourniture aux utilisateurs par XMODhub des services du logiciel de modification de jeux XMODhub constitue en elle-même une activité commerciale. Il vous appartient de décider librement de payer ou non les frais correspondants, conformément aux prestations payantes et aux tarifs déterminés par XMODhub, afin d’obtenir les services correspondants. Si vous ne payez pas les frais correspondants conformément aux tarifs applicables, vous ne pourrez pas bénéficier des services correspondants.

Vous reconnaissez et acceptez que la modification ou l’ajustement des prestations payantes ou des tarifs constitue une pratique commerciale normale et que vous ne pouvez réclamer à XMODhub aucune indemnisation ni compensation au motif d’une telle modification ou d’un tel ajustement.

4.6 Services de l’Assistant IA

4.6.1 XMODhub propose une fonctionnalité d’assistance par intelligence artificielle, ci-après dénommée l’« Assistant IA », qui fournit aux utilisateurs un service de questions-réponses comprenant notamment des informations sur les guides de jeu. L’Assistant IA repose sur un grand modèle open source déployé par XMODhub et accède à des informations pertinentes au moyen d’interfaces de recherche tierces afin de contribuer à la génération des réponses. Vous comprenez et acceptez que les contenus générés par l’Assistant IA sont intégralement produits automatiquement au moyen de technologies d’intelligence artificielle et que XMODhub ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur fiabilité ou leur adéquation.

4.6.2 Exonération de responsabilité relative aux contenus. Vous reconnaissez pleinement et acceptez ce qui suit :

la technologie des grands modèles d’intelligence artificielle présente des limites inhérentes, y compris, sans s’y limiter, le risque de générer des contenus qui ne sont pas entièrement exacts, qui sont incomplets, obsolètes ou ne répondent pas aux attentes, ainsi que des réponses susceptibles de ne pas correspondre à vos attentes ;
les guides de jeu et autres informations générés par l’Assistant IA sont fournis à titre de simple référence et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ni un fondement décisionnel. Vous devez décider de manière indépendante, selon votre propre appréciation, s’il convient de suivre les suggestions concernées et assumer seul toutes les conséquences qui en découlent ;
XMODhub n’assume aucune responsabilité juridique au titre de pertes directes ou indirectes résultant du fait que vous vous êtes fondé sur des contenus générés par l’Assistant IA ou les avez utilisés, y compris, sans s’y limiter, la perte de données de jeu, la suspension d’un compte ou la dégradation de l’expérience de jeu ;
les contenus générés par l’Assistant IA peuvent porter sur des informations relatives à des jeux tiers. XMODhub n’a obtenu aucune autorisation de la part des développeurs ou des éditeurs de ces jeux ; il vous appartient d’apprécier la situation et de respecter les conditions de service et les règles d’utilisation des jeux concernés.

4.6.3 Obligation d’utilisation conforme incombant à l’utilisateur. Lorsque vous utilisez l’Assistant IA, vous devez respecter les lois et règlements, les règles de moralité publique et les dispositions applicables du présent Contrat. Vous ne devez pas utiliser l’Assistant IA pour :

générer, diffuser ou stocker tout contenu contraire aux lois et règlements applicables ou contenant des informations illicites ou préjudiciables ;
téléverser, saisir ou soumettre tout contenu portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers, y compris, sans s’y limiter, leurs droits de propriété intellectuelle, secrets d’affaires ou droits relatifs aux informations personnelles ;
l’utiliser à toute fin commerciale ou l’exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit.

4.6.4 Rappel particulier relatif au respect des règles des jeux. Vous comprenez et vous engagez, lorsque vous utilisez l’Assistant IA afin d’obtenir des guides de jeu ou d’autres informations, à respecter les conditions officielles de service, les contrats d’utilisation et les règles applicables aux jeux auxquels vous jouez. Les conditions officielles de certains jeux peuvent interdire ou limiter l’utilisation de programmes tiers, d’outils automatisés ou de logiciels auxiliaires aux fins d’obtenir des informations en jeu ou des guides de jeu. Si votre compte de jeu fait l’objet d’une sanction quelconque, y compris, sans s’y limiter, une suspension, une restauration des données à un état antérieur ou une limitation de fonctionnalités, en raison d’une violation des règles officielles du jeu résultant de votre utilisation de contenus générés par l’Assistant IA, vous assumez seul la responsabilité correspondante et XMODhub n’assume aucune responsabilité à cet égard.

4.6.5 Suspension et limitation des services. Si vous enfreignez les règles d’utilisation de l’Assistant IA prévues par le présent Contrat, XMODhub est en droit de prendre, selon la gravité des faits, une ou plusieurs des mesures suivantes : émettre un avertissement ; suspendre ou mettre définitivement fin à votre droit d’utiliser la fonctionnalité d’Assistant IA ; geler ou clôturer votre compte ; engager votre responsabilité juridique correspondante. Si votre utilisation non conforme de l’Assistant IA cause une quelconque perte à XMODhub, vous êtes tenu de l’indemniser.

4.6.6 Lorsque vous utilisez l’Assistant IA, XMODhub collecte et utilise le contenu de vos requêtes, les journaux d’utilisation des fonctionnalités et les données d’interaction conformément aux dispositions des « Lignes directrices de XMODhub relatives à la protection de la vie privée concernant le logiciel de modification de jeux ». Veuillez ne pas saisir ni téléverser de contenu comportant des informations personnelles sensibles vous concernant, telles que votre nom, votre numéro de pièce d’identité, votre numéro de téléphone ou vos coordonnées bancaires, des secrets d’affaires ou tout autre contenu ne devant pas être rendu public.

5. Licence du logiciel

5.1 L’utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub peut nécessiter le téléchargement et l’installation du logiciel concerné. Vous pouvez obtenir ce logiciel directement sur les sites Internet associés au logiciel de modification de jeux XMODhub ou auprès d’un tiers autorisé par XMODhub. Si vous l’obtenez auprès d’un tiers non autorisé par XMODhub, vous serez réputé ne pas avoir obtenu l’autorisation de XMODhub ; XMODhub ne peut garantir le bon fonctionnement de ce logiciel de modification et décline toute responsabilité pour les pertes qui pourraient vous être causées de ce fait.

5.2 Après la publication d’une nouvelle version du logiciel de modification de jeux XMODhub, les anciennes versions du logiciel peuvent devenir inutilisables. XMODhub ne garantit ni la disponibilité continue des anciennes versions du logiciel ni le maintien du service clientèle correspondant. Veuillez vérifier et télécharger à tout moment la version la plus récente.

6. Règles de conduite de l’utilisateur

6.1 Vous comprenez pleinement et acceptez que vous devez répondre de tous les actes accomplis dans le cadre de votre utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub, y compris de tout contenu que vous publiez et de toutes les conséquences qui en découlent.

6.2 Outre l’utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub conformément aux stipulations du présent Contrat, vous ne devez accomplir aucun acte portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers, y compris, sans s’y limiter :

procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel ;
utiliser le logiciel pour toute activité illégale ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
perturber ou compromettre le fonctionnement normal des services.

7. Propriété intellectuelle

7.1 XMODhub est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel de modification de jeux XMODhub. Tous les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, secrets d’affaires et autres droits de propriété intellectuelle et droits et intérêts légitimes afférents au logiciel de modification de jeux XMODhub sont protégés par les lois et règlements applicables et par les traités internationaux pertinents. XMODhub jouit des droits de propriété intellectuelle et des droits et intérêts légitimes susmentionnés, sous réserve des droits dont les titulaires concernés doivent bénéficier en vertu de la loi. Sans l’accord écrit préalable de XMODhub, vous ne devez exploiter commercialement le logiciel de modification de jeux XMODhub de quelque manière que ce soit.

7.2 Si les services du logiciel de modification de jeux XMODhub mettent en jeu des droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devez, avant d’utiliser ces services, obtenir une autorisation et un consentement valides conformément aux exigences imposées par les tiers concernant ces droits de propriété intellectuelle. À défaut, XMODhub refusera de vous fournir les services. Vous assumez seul la responsabilité de tout manquement aux exigences correspondantes et XMODhub est en droit de communiquer vos informations au tiers concerné.

7.3 Propriété intellectuelle relative aux contenus générés par l’Assistant IA

7.3.1 Les contenus générés par l’Assistant IA, ci-après dénommés les « Contenus générés par l’IA », sont produits automatiquement au moyen de technologies d’intelligence artificielle et ne constituent pas des œuvres au sens de la législation sur le droit d’auteur ; les droits et intérêts y afférents appartiennent à XMODhub. Toutefois, si des Contenus générés par l’IA présentent une similitude substantielle avec des contenus sur lesquels un tiers détient des droits légitimes, les droits correspondants demeurent la propriété de ce tiers. Vous ne devez pas utiliser les Contenus générés par l’IA à des fins commerciales allant au-delà de ce qui est prévu dans le présent Contrat, ni en faire, sous quelque forme que ce soit, un développement ou une exploitation indépendante.

7.3.2 Les droits de propriété intellectuelle afférents aux questions que vous saisissez, aux textes que vous téléversez et aux autres contenus que vous fournissez lorsque vous utilisez l’Assistant IA, ci-après dénommés les « Contenus saisis par l’utilisateur », demeurent votre propriété ou celle du titulaire des droits concerné. Vous concédez à XMODhub une licence non exclusive, gratuite et valable pendant toute la durée de la fourniture des services, autorisant XMODhub à procéder au traitement nécessaire des Contenus saisis par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, le nettoyage des données, la conversion de format et le stockage, afin de les utiliser aux fins de la fourniture du service d’Assistant IA. XMODhub n’utilisera pas les Contenus saisis par l’utilisateur aux fins d’entraînement de modèles et ne les communiquera pas à des tiers, sauf disposition contraire des lois et règlements ou autorisation distincte que vous aurez accordée.

7.3.3 Si vous estimez que des Contenus générés par l’IA portent atteinte à vos droits et intérêts légitimes, y compris, sans s’y limiter, vos droits d’auteur, droits de marque ou droit à la réputation, vous pouvez adresser une notification écrite à XMODhub par les voies de réclamation publiées par XMODhub. Après vérification, XMODhub prendra les mesures nécessaires conformément à la loi, y compris, sans s’y limiter, la suppression du contenu concerné ou la désactivation de liens.

8. Règles de remboursement des services d’abonnement

8.1 Les règles de remboursement énoncées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des services d’abonnement proposés sur la plateforme XMODhub, y compris, sans s’y limiter, tous les types d’abonnements mensuels, trimestriels, annuels, pluriannuels et permanents, quelle que soit leur durée.

8.2 Si vous demandez un remboursement pendant la période d’utilisation d’un service d’abonnement, le montant à rembourser est calculé selon la formule suivante :

Montant à rembourser = frais du service d’abonnement effectivement payés par vous − (prix normal de l’abonnement mensuel ÷ 30) × nombre de jours d’utilisation

Dans cette formule :

le « prix normal de l’abonnement mensuel » désigne le tarif standard du service d’abonnement mensuel publié par XMODhub, à l’exclusion de toute offre préférentielle, remise ou promotion ;
le « nombre de jours d’utilisation » est calculé à compter de la date d’activation de votre service d’abonnement et jusqu’à la date de présentation de votre demande de remboursement, incluse.

Si le résultat obtenu au moyen de la formule susmentionnée est inférieur ou égal à zéro, vous n’êtes tenu d’acquitter aucun montant supplémentaire et XMODhub ne vous rembourse aucun montant.

8.3 Si vous présentez une demande de remboursement dans les sept (7) jours calendaires suivant l’activation du service d’abonnement et que XMODhub vérifie que vous n’avez pas encore effectivement utilisé ce service, XMODhub vous rembourse intégralement les frais du service d’abonnement effectivement payés.

8.4 Vous pouvez présenter une demande de remboursement en contactant le service clientèle au moyen de l’interface dédiée du logiciel de modification de jeux XMODhub. Après avoir accompli les procédures correspondantes de vérification d’identité et de confirmation du remboursement, XMODhub vous remboursera les frais du service d’abonnement dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Le remboursement sera effectué sur le compte de paiement utilisé pour le paiement initial.

9. Règles de gestion des comptes restés inactifs pendant une longue période

9.1 Afin d’assurer une utilisation efficace des ressources du service et d’éviter tout gaspillage dû à l’inutilisation prolongée des ressources associées aux comptes, si vous ne vous êtes pas connecté au logiciel de modification de jeux XMODhub pendant trois cent soixante (360) jours consécutifs, XMODhub est en droit de reprendre votre compte.

9.2 Après la reprise du compte par XMODhub, tous les droits et avantages qui y sont rattachés, y compris, sans s’y limiter, la durée des services d’abonnement déjà achetée, les différents bons de réduction, les objets virtuels, les points et les autres services à valeur ajoutée, seront simultanément repris. Les sommes que vous avez payées au titre de ce compte ne seront pas remboursées et vous ne pourrez faire valoir aucun droit à l’encontre de XMODhub du fait de la reprise du compte ou des droits et avantages y afférents.

9.3 La reprise du compte constitue une mesure définitive de traitement du compte et des données. Après cette reprise, il sera impossible de se connecter de nouveau au compte ou de le restaurer, et XMODhub ne fournira plus aucun service de déblocage ou de restauration du compte, de récupération de données ou autre service similaire.

9.4 Afin de vous permettre de continuer à utiliser le présent service, lorsque votre compte approche de la date limite de reprise, XMODhub peut vous adresser une notification de rappel au moyen des coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription, y compris, sans s’y limiter, par courrier électronique ou par SMS. Ce rappel constitue uniquement une facilité supplémentaire offerte par XMODhub et ne crée aucune obligation légale à sa charge. Vous assumez seul les conséquences de la reprise du compte résultant du fait que vous n’avez pas reçu la notification ou n’avez pas pu en prendre connaissance en temps utile.

10. Respect des lois et réglementations locales

10.1 Lorsque vous utilisez les services du logiciel de modification de jeux XMODhub, vous devez respecter les lois et règlements locaux applicables, ainsi que les règles de moralité et les coutumes locales. Si votre comportement enfreint les lois ou règlements locaux ou contrevient à la moralité ou aux coutumes locales, vous en assumez seul la responsabilité.

10.2 Vous devez éviter que votre utilisation des services du logiciel de modification de jeux XMODhub n’entraîne XMODhub dans des événements politiques ou publics ; à défaut, XMODhub est en droit de suspendre ou de résilier les services qui vous sont fournis.

11. Compétence juridictionnelle et droit applicable

11.1 Le présent Contrat est conclu dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

11.2 La formation, l’entrée en vigueur, l’exécution et l’interprétation du présent Contrat, ainsi que le règlement des différends y afférents, sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

11.3 Tout différend ou litige entre vous et XMODhub découlant du présent Contrat et/ou s’y rapportant doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut de règlement amiable, vous acceptez de soumettre le différend ou litige à la juridiction compétente de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

11.4 Les intitulés de toutes les clauses du présent Contrat ne sont fournis que pour en faciliter la lecture, sont dépourvus de signification propre et ne peuvent servir de fondement à l’interprétation du présent Contrat.

11.5 Si une clause du présent Contrat est partiellement invalide, pour quelque motif que ce soit, les autres clauses demeurent valides et lient les parties.

12. Autres dispositions

12.1 XMODhub est en droit de modifier les clauses du présent Contrat lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez consulter la version la plus récente des clauses du Contrat sur les pages correspondantes du logiciel de modification de jeux XMODhub. Si vous continuez à utiliser les services du logiciel de modification de jeux XMODhub après la modification des clauses du présent Contrat, vous serez réputé avoir accepté le Contrat ainsi modifié. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez cesser d’utiliser les services et clôturer votre compte avant son entrée en vigueur.

12.2 Pour toute question relative au présent Contrat, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du service clientèle ou aux coordonnées indiquées dans les lignes directrices relatives à la protection de la vie privée.